Mairie de la Chapelle-Rambaud

COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAMBAUD
Abrogation de la carte communale
Approbation du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
et du zonage d’assainissement des eaux pluviales
Par délibérations en date du 09 Mars 2018, le Conseil Municipal de la commune de La Chapelle-Rambaud a décidé d’abroger la carte communale, d’approuver le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) sur le territoire de la Commune de La Chapelle-Rambaud ainsi que le zonage d’assainissement des eaux pluviales dont les dispositions figurent dans les (...)

COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAMBAUD
Instauration du droit de préemption urbain
Par délibération en date du 09 mars 2018, le conseil municipal de la Commune de La Chapelle-Rambaud a décidé d’instaurer le droit de préemption urbain (D.P.U.) sur les zones urbaines UH, UHv et UHv-oap1, et sur l’ensemble des zones d’urbanisation future « 1AUHv-oap2 » délimitées par le règlement graphique du PLU approuvé le 09 Mars 2018 sur le territoire de la commune de La Chapelle-Rambaud.
La délibération du conseil municipal (...)