COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAMBAUD
Abrogation de la carte communale
Approbation du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
et du zonage d’assainissement des eaux pluviales
Par délibérations en date du 09 Mars 2018, le Conseil Municipal de la commune de La Chapelle-Rambaud a décidé d’abroger la carte communale, d’approuver le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) sur le territoire de la Commune de La Chapelle-Rambaud ainsi que le zonage d’assainissement des eaux pluviales dont les dispositions figurent dans les annexes sanitaires du dossier de P.L.U.
Le dossier du P.L.U. approuvé est tenu à disposition du public à la Mairie, aux jours et heures d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture de Haute-Savoie.