Concertation publique sur les
zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables
Communication de la Préfecture : Rappel des objectifs de la loi d’accélération des énergies renouvelables du 10 mars 2023 (communiquée aux communes en juillet 2023).
La loi entend faciliter l’installation d’énergies renouvelables pour permettre de rattraper le retard pris dans ce domaine. En 2020, la France était le seul pays à ne pas avoir atteint le chiffre fixé par l’Union Européenne de 23 % de part de renouvelables (la CCPR en était à 9%, la région à 22%, la commune à 14% grâce au bois-énergie). L’objectif au niveau régional, fixé par le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’égalité des Territoires), est d’atteindre 38 % de la consommation énergétique finale couverte par les énergies renouvelables en 2030.
Les communes doivent informer le référent préfectoral des zones favorables à l’accueil d’installation d’énergies renouvelables sur leurs territoires pour fin 2023. Il est à noter que ces déclarations n’entrainent aucune obligation, mais sont destinées à orienter des projets, sujet à l’accord des communes. Ces projets bénéficieront de facilité financière et administrative (traitement prioritaire).
Pour notre commune de La Chapelle-Rambaud, nous prévoyons de déclarer
- Une partie de l’ancienne carrière avec vocation d’accueillir une centrale photovoltaïque au sol. Par rapport au projet présenté et discuté à la réunion publique du 16/7/2022, l’étude écologique en cours suggère une diminution significative de son emprise pour protéger des espèces identifiées. L’étude écologique se terminera et conclura dans l’hiver. Nous organiserons alors une réunion publique.
- Un périmètre au chef-lieu pour l’implantation dans un futur non planifié d’un petit réseau de chauffage hydraulique destiné aux quatre bâtiments municipaux, soit avec énergie-bois, soit par pompe à chaleur géothermique. Si le projet peut être monté, les habitations environnantes pourraient en bénéficier. Si cela peut vous intéresser, merci de manifester cet intérêt en mairie (sans aucun engagement à ce stade).
En ce qui concerne les équipements privés, par exemple de photovoltaïque ou pompe à chaleur, nous laissons faire les mécanismes existants d’incitation et de subvention. Il est à noter que l’installation de photovoltaïque en toiture est soumise à autorisation préalable. En effet, il nous faut trouver le bon compromis entre génération d’énergie et paysage, en appliquant les recommandations des architectes départementaux (CAUE). L’installation au sol est actuellement interdite par le PLU, mais nous planifions une modification, toujours avec le souci du respect du paysage. Si vous envisagez un projet photovoltaïque, sachez que la commune a une compétence technique dans ce domaine (cadastre solaire,..), et nous vous engageons à venir consulter pour éviter les abus et arnaques malheureusement fréquentes. Nous attirons aussi votre attention sur la centrale villageoise Mole-Energie, qui peut vous intéresser.
La mairie est à votre écoute pour toute observation.