Mairie de la Chapelle-Rambaud

Vous êtes ici : Accueil > Le village > Urbanisme > P.L.U > Droit de préemption urbain

Droit de préemption urbain

  • Publié : 29 mai 2018

COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAMBAUD
Instauration du droit de préemption urbain

Par délibération en date du 09 mars 2018, le conseil municipal de la Commune de La Chapelle-Rambaud a décidé d’instaurer le droit de préemption urbain (D.P.U.) sur les zones urbaines UH, UHv et UHv-oap1, et sur l’ensemble des zones d’urbanisation future « 1AUHv-oap2 » délimitées par le règlement graphique du PLU approuvé le 09 Mars 2018 sur le territoire de la commune de La Chapelle-Rambaud.
La délibération du conseil municipal ainsi que le plan délimitant le périmètre du D.P.U. peuvent être consultés en mairie, aux jours et heures d’ouverture.

Vous avez jusqu’au vendredi 14 Mai pour vous inscrire sur les listes électorales :https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier