Mairie de la Chapelle-Rambaud

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Urbanisme

DOSSIER PLU

L’ensemble des pièces du dossier PLU (zonage, règlement, annexes) est consultable sur le site

Enquête Publique PLU

L’enquête publique conjointe pour l’abrogation de la carte communale, l’élaboration du PLU et du zonage d’assainissement des eaux pluviales aura lieu de 09 novembre au 14 décembre 2017.
Le commissaire enquêteur, M. ADAM Serge, désigné par le Tribunal Administratif de Grenoble, assurera 3 permanences pour recevoir le public
Jeudi 09 novembre 2017 de 16h à 19h
Jeudi 23 Novembre 2017 de 16h à 19h
Jeudi 14 Décembre 2017 de 16h à (...)

P.L.U.

Par délibération en date du 4 septembre 2015, le Conseil municipal a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Cette procédure poursuit plusieurs objectifs, qui visent à fixer pour la décennie à venir, les grandes lignes du développement et de l’aménagement de notre commune, dans le respect des valeurs du développement durable qui sont devenues aujourd’hui une priorité nationale, mais aussi une nécessité pour notre avenir et celui de nos enfants.

Plan de zonage

Le dossier du Plan Local d’Urbanisme a été arrêté le 12 mai 2017.
L’ensemble des documents (PADD, règlements et cartes de zonage) sont consultables en Mairie sur demande, pendant les heures de permanence du secrétariat.
Pour en savoir plus sur le P.L.U.