Mairie de la Chapelle-Rambaud

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P.L.U

Approbation du PLU

COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAMBAUDRetour ligne automatique
Abrogation de la carte communaleRetour ligne automatique
Approbation du plan local d’urbanismeRetour ligne automatique
et du zonage d’assainissement des eaux pluviales
Par délibérations en date du 09 Mars 2018, le conseil municipal de la Commune de La Chapelle-Rambaud a décidé d’abroger la carte communale, d’approuver le plan local d’urbanisme sur le territoire de la Commune de La Chapelle-Rambaud ainsi que le zonage d’assainissement des (...)

Droit de préemption urbain

COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAMBAUD
Instauration du droit de préemption urbain
Par délibération en date du 09 mars 2018, le conseil municipal de la Commune de La Chapelle-Rambaud a décidé d’instaurer le droit de préemption urbain (D.P.U.) sur les zones urbaines UH, UHv et UHv-oap1, et sur l’ensemble des zones d’urbanisation future « 1AUHv-oap2 » délimitées par le règlement graphique du PLU approuvé le 09 Mars 2018 sur le territoire de la commune de La Chapelle-Rambaud.
La délibération du conseil municipal (...)