Mairie de la Chapelle-Rambaud

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Droit de préemption urbain

  • Publié : 29 mai 2018

COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAMBAUD
Instauration du droit de préemption urbain

Par délibération en date du 09 mars 2018, le conseil municipal de la Commune de La Chapelle-Rambaud a décidé d’instaurer le droit de préemption urbain (D.P.U.) sur les zones urbaines UH, UHv et UHv-oap1, et sur l’ensemble des zones d’urbanisation future « 1AUHv-oap2 » délimitées par le règlement graphique du PLU approuvé le 09 Mars 2018 sur le territoire de la commune de La Chapelle-Rambaud.
La délibération du conseil municipal ainsi que le plan délimitant le périmètre du D.P.U. peuvent être consultés en mairie, aux jours et heures d’ouverture.