LES DÉLIBÉRATIONS, LES ARRÊTÉS

Service d'accueil minimum

DÉLIBÉRATIONS 2024

Nouveaux tarifs périscolaires

Désignation des représentants de la commune à la CLECT

Fongibilité de crédit dans le cadre du plan comptable M57

Adhésion au groupement de commandes de la CCPR pour la restauration collective

Avenant aux conventions: Service commun pour instruction au ADS

Redevances d'accès aux pistes de ski de fond

Prescription Révision N°1 du PLU de La Chapelle-Rambaud - Débat sur le PADD et instauration du sursis à statuer

DÉLIBÉRATIONS 2025

Approbation du rapport d'activité de la CCPR

Achat véhicule de fonction KANGOO

Dépenses d'investissement avant vote 2025

Demande de subvention CDAS pour panneaux photovoltaïques sur toiture de la salle