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SCOT

Schéma de cohérence du territoire

  • Publié : 16 avril 2013
  • Mis à jour : 27 juin 2014

L’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Pays Rochois a démarré en 2010. Cet outil règlementaire d’aménagement du territoire est élaboré à l’échelle de la Communauté de communes (9 communes et 25 000 habitants environ). Il fixera les grandes orientations d’aménagement de notre territoire pour les 15 années à venir en assurant le respect des objectifs de développement durable.

Il doit permettre un développement cohérent de l’ensemble du Pays Rochois en assurant l’équilibre entre les différentes fonctions du territoire (habiter, travailler, se déplacer…) et en permettant un développement urbain maîtrisé, avec une utilisation économe de l’espace, tout en préservant l’environnement.

Une fois approuvé le SCOT sera l’outil de référence pour l’aménagement du territoire ; les documents d’urbanisme des 9 communes devront se mettre en conformité avec ses orientations.

Ce projet devra tenir compte de l’environnement territorial plus large dans lequel s’inscrit le Pays Rochois : l’agglomération franco-valdo-genevoise. Pour contribuer à une cohérence entre les différents SCOT en vigueur ou en cours d’élaboration dans ce périmètre, les élus des 8 SCOT composant la partie française ont décidé de lancer une démarche inter-SCOT.

Les étapes d’élaboration

Le diagnostic réalisé en 2011 a permis d’identifier les grands enjeux pour notre territoire soumis à une forte attractivité (résidentielle, économique, agricole) aux effets parfois négatifs (valeur du foncier, pression sur les terres agricoles et naturelles, étalement urbain,…).

C’est le moment maintenant de construire la vision d’avenir du territoire. Pour cela, les élus des 9 communes vont dialoguer et réfléchir ensemble pour élaborer le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Ils devront décider les orientations en termes de structuration de l’espace, de localisation des secteurs de développement de l’habitat et des activités économiques, des engagements de préservation de l’environnement et du paysage.

Pour en savoir plus et participer au SCOT : www.ccpaysrochois.fr/Développement/SCOT