Mairie de la Chapelle-Rambaud

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Enquête Publique PLU

  • Publié : 24 octobre 2017
  • Mis à jour : 25 octobre 2017

L’enquête publique conjointe pour l’abrogation de la carte communale, l’élaboration du PLU et du zonage d’assainissement des eaux pluviales aura lieu de 19 novembre au 14 décembre 2017.
Le commissaire enquêteur, M. ADAM Serge, désigné par le Tribunal Administratif de Grenoble, assurera 3 permanences pour recevoir le public
Jeudi 09 novembre 2017 de 16h à 19h
Jeudi 23 Novembre 2017 de 16h à 19h
Jeudi 14 Décembre 2017 de 16h à 19h

Documents joints

Document, PDF, 243.5 ko